Incitation et obligation...

  Incitation et obligation sont les deux mamelles de la gouvernance en matière de gestion des risques, d’Ecologie et de développement durable.

Ces deux modalités de gouvernance appuyées respectivement sur la démocratie participative et la démocratie représentative semblent être utilisées par les gouvernants dans des domaines bien différents ?

Il est évident qu’en matière de risque industriel majeur par exemple, nous attendons tous des élus qu’ils soient les représentants du bien commun et qu’ils interviennent pour proposer, voter et appliquer des textes sur la protection des populations de citoyens vis-à-vis du risque d’origine industrielle.
L’administration est alors là pour vérifier et contrôler que le texte de Droit (ou issu de la réglementation) est bien appliqué, à la lettre et dans son esprit et avec efficacité. La démocratie participative est ici alors utilisée comme aiguillon et l’association de protection de l’environnement (ONG) permet la critique de la gouvernance « représentative » (l’Etat, le Maire) contrôle, sollicite, fait évoluer la pratique de la Sécurité qui est essentiellement gérée par l’Industriel et contrôlé par l’Administration.
Pas de véritable incitation mais beaucoup d'obligations dans cette affaire là ! Lorsque l’Etat, son Administration ou l’Elu interviennent ils sont souvent critiqués comme ne faisant pas assez pour la population de citoyens qui lui a donné mandat pour la représenter : l’association écologiste ou de riverains, le citoyen agit comme un aiguillon qui cherche à faire pression sur les acteurs principaux de la gouvernance du processus pour que ces derniers défendent mieux l’intérêt commun qu’ils sont sensés représenter. Dans ce cas l’ONG est un lanceur d’alerte.
La décision d’agir est normée par le Droit : c’est l’obligation sociétale d’agir comme le parlement, représentant du peuple, l’a décidé…dans ce cas on administre, on dirige.
Les acteurs/décideurs principaux sont alors des Directions (DRIRE, DIREN, DDE, DDAFF…), les Préfets, les Maires, les Présidents de région… Ils administrent, dirigent, président … pour le « bien commun » qu’ils définissent à partir de la norme et les associations et syndicats râlent, manifestent, contestent au nom du peuple dont ils se disent l’émanation.  Les décisions qui sont prises sans eux ne leur n’inspire guère confiance.

Par contre en matière d’actions éco-citoyennes visant à changer des comportements des populations vis-à-vis de l’écologie et de développement durable aussi bien pour inciter  l’entreprise (éco-citoyenne) ou les citoyens regroupés dans les associations ou isolés, à agir on consulte, on rencontre, on demande l’opinion et…Les individus, les citoyens sont perçus comme des experts d’un domaine que l’on ne pourra pas maîtriser sans eux…c’est le royaume de l’incitation et de l’action volontaire voire volontariste. L’obligation est rarement efficace dans ces situations : on visite, on rencontre, on emporte l’adhésion, l’approche est participative, on écoute les gens, leurs propositions, on consulte des forums ou des blogs  ou les citoyens s’expriment. L’élu est alors (quelle que soit sa position- du Président de la République au Maire), lorsqu’il a eu l’intelligence de catalyser cette participation, une référence qui va pouvoir aider le citoyen à agir. L’élu est adoubé par le peuple participant et consulté sur l’opportunité de mettre en oeuvre les changements: il est un catalyseur, un incitateur de l’action elle-même.
Sa gouvernance est incitative, pro-active et participative: la décision d’agir est animée par le volontariat, l’exemple mais rarement par la norme et la contrainte. Dans ce cas on « manage » on participe, on catalyse, on accompagne, on incite… l’action, décidée en commun, inspire confiance. Les comportements individuels sont rarement normés par le Droit. Cela est souvent vécu comme une atteinte à la liberté individuelle ou à la démocratie (participative). L’entreprise, dans ce cas est invitée, à la suite de la pression éco-citoyenne, à s’adapter aux nouveaux modes de consommation des citoyens.
Les acteurs, qui sont alors des Agences (ADEME, AFSSA …), des Instituts ( INVS...) les Elus, les Présidents de région…, des membres d’associations… écoutent, incitent, aident…participent. Les ONG « environnementales » et les citoyens ne sont alors pas des « lanceurs d’alerte » mais des participants « acteurs » de la décision.

Bien sûr cette présentation dichotomique des modes de gouvernance aboutissant à la décision dans les domaines de la gestion des risques de l’écologie et du développement durable est simpliste et simplificatrice.
 L’obligation d’information, de concertation est définie depuis de nombreuses années pour le premier mode de prise de décision par gouvernance représentative et…l’obligation minimale de normer pour accompagner la décision apparaît très vite lorsque les acteurs de la concertation veulent être efficaces à la suite d’une prise de décision par gouvernance participative.

Réagissez à cet article et soyez gentil de répondre au questionnaire sur votre perception des modes de gouvernance.

Portaildurisque/Michel Lesbats